Créer sa Société

Simplicité apparente ou réelle ?

Les entrepreneurs français déjà présents au Cambodge sont unanimes sur les facilités accordées aux étrangers pour s'installer et créer une entreprise.

Ainsi monter une société n'est pas très compliqué d'un point de vue administratif. Mais il faut beaucoup de temps pour avoir les bonnes relations, connaitre les bonnes démarches, savoir vers quel réseau se tourner...

Rien n'est jamais définitif, la réglementation évolue constamment, et les responsables locaux (Khmers) sont souvent perdus.

Attention à ne pas tout révolutionner en s'implantant au Cambodge, ne cherchez surtout pas à reproduire un modèle français ou européen. Etre entrepreneur au Cambodge c'est avant tout rester réaliste et comprendre les règles en vigueur. Il ne faut jamais perdre de vue que l'on n'est pas en Europe et qu'il faut sans cesse s'adapter. 

Alors il est essentiel de connaitre le mode de fonctionnement du pays. Si un entrepreneur veut investir au Cambodge en montant sa propre entreprise, il lui faut un support connaissant déjà tous les rouages qui pourra lui expliquer comment ça marche ici, et l'aider à faire son étude de marché, son positionnement par rapport à la concurrence existante... De connaitre le prix des fournisseurs, le salaire des employés…

Les lois s'appliquent à l'identique pour les investisseurs étrangers et nationaux et les investissements à 100% étrangers sont autorisés (avec des exceptions). Le capital social minimum est de 1.000 USD hormis quelques secteurs comme les banques et les assurances.

Concernant les formes juridiques, Au Cambodge, la forme la plus utilisée est la société privée à responsabilité limitée, ce qui correspond à une SARL en droit français. Car elle permet de profiter d'avantages significatifs en terme fiscal.

Les acteurs locaux sont à l'écoute des nouvelles opportunités. Alors, il est très facile de rencontrer les acteurs des milieux du business et de la politique, de trouver le nom d'un directeur et de discuter d'un projet autour d'un repas. Mais pour ce faire l'entrepreneur devra se créer un réseau très rapidement.

Et pour avoir un bon réseau, et initialiser les démarches rapidement, il vaut mieux s'appuyer sur des structures institutionnelles comme :

• La Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Cambodgienne (CCIFC) pour une entreprise en droit local. 
• La commission PME/PMI de la CCIFC est l'organe idéal pour rencontrer des entrepreneurs partageant des problématiques communes.
• La mission économique de l'Ambassade de France (soutien à l'exportation des entreprises françaises).

Les Démarches, Conditions et Formalités. (Coût global environ 1400$US)

Etape 1 : dépôt de dossier au ministère du commerce 

1. Faire au préalable un dossier de location de local pour exercer, ou créer une société immobilière (voir article Acheter un Terrain au Cambodge). .
2. Déclarer votre intention de faire de faire une activité commerciale auprès des autorités locales (Chef du District, Chef Village).
3. Documents nécessaires : 4 photos d'identité, photocopie de la carte d'identité ou du passeport avec originaux à présenter lors de toutes démarches.
4. Déposer le dossier de demande auprès du ministère du commerce et de l'industrie.
5. Procéder à l'inscription au registre du commerce.

Etape 2 : création du compte bancaire.
 

1. Avec le retour du dossier du ministère du commerce et d'industrie, dont il faut absolument réclamer tout de suite un tampon officiel de la société ( exigé par la banque ), créer un compte bancaire du nom de la société ( minimum 1000 $US).
2. Suite à cette démarche la banque a délivré un certificat de création de compte et de dépôt de fond qui sera nécessaire pour l'étape suivante.

Etape 3 : Enregistrement au centre des impôts

1. Inscription du dirigeant : le dirigeant doit se présenter avec son dossier au centre des impôts pour être photographié et scanné ses empreintes digitales.
2. Puis le dossier doit être déposé au bureau de la perception qui va exiger l'original du livret de famille ( pour les Cambodgiens ) ou le passeport pour les étrangers.?

Vous devez impérativement remplir toutes ces formalités:

• Dénomination Sociale Vérifiez l'unicité de la dénomination sociale auprès du ministère du Commerce et de l’Industrie . Ce processus coûte environ 10$ US et prend cinq jours.
• Inscription de la société Procurez-vous un formulaire d'inscription d'entreprise (CIB 01R) de l'Office d'investissement du Cambodge. Cela peut également être téléchargé à partir du site Web de la CIB - https://cdc.gov.kh/application-form/, et coûte 5 $ US-10 $ US.
• Sceau/Tampon officiel Les entreprises sont tenues d'avoir Sceau juridique ou un Tampon officiel. Ceux-ci sont généralement auprès du ministère du Commerce, mais la société peut choisir de le faire ailleurs. Le Sceau coûte environ 15 US $.
• Description de la Société Description de l'organisation de la société, tels que les règlements, mémorandum et des statuts, doit être publié dans un journal officiel. La description doit décrire:
  • Nom de la société
  • Forme juridique de la société
  • Résumé des objectifs de l'entreprise
  • Adresse de la société
  • Terme de l'entreprise
  • Total du capital en numéraire
  • Prénom et nom, la profession, la nationalité, l'adresse d'un administrateur du directeur
  • Le lieu où la société doit être enregistrée

La Publication coûtera environ 42 $ US et aura sept jours pour être libéré. Au moins deux copies de l'approbation des documents de presse et de l'application doit être fixé pour la demande d'inscription. 

• Inscription au registre du commerce l'inscription est requise dans le mois d'établissement et / ou 30 jours avant le début des opérations commerciales. Les documents suivants doivent être soumis au registre du ministère du Commerce: 
  • Copies du formulaire de demande d'inscription, dûment renseigné;
  • Protocole et les statuts (2 exemplaires);
  • Déclaration de conformité ? (2 exemplaires);
  • Copies des publications dans le journal habilité (2 exemplaires);
  • Copies des cartes d'identité ou des passeports des administrateurs et des actionnaires (2 exemplaires);
  • Photos du directeur et des actionnaires (2 exemplaires);
  • Déclaration de non-culpabilité du directeur (2 exemplaires);
  • Décision du partage des responsabilité, pour les société commerciales ou foncières (2 exemplaires), 

?Les documents d'enregistrement doivent être estampillés et approuvés par le ministère des Impôts de Phnom Penh. Ceci peut être accompli en une seule journée. Les frais sont de 26 $ US. L'enregistrement fiscal est maintenant un régime réel. 

Le ministère du Travail doit être informé de la mise en service de la société, de tout recrutement ou licenciement des employés.

Vous pouvez vous enregistrer directement sur le site du Ministère du Travail et de la formation Professionnelle (Ministry of Labour and Vocational Training) à l'adresse suivante : https://fwcms.mlvt.gov.kh/ sous le registre "Employer - Register"  qui permet de renseigner toutes les informations nécessaire à la création de votre entrprise "EMPLOYER & QUOTA REGISTRATION"